Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIGEIF |
| Adresse | 64bis rue de Monceau |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 686066661 |
| nicolas.burblis@sigeif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sigeif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :⯠- la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours)â¯;⯠- la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5â¯;⯠- la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3â¯;⯠- l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;⯠- la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Serviceâ¯;⯠- la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayésâ¯;⯠- la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité desâ¯usagers, deâ¯laïcité et deâ¯neutralité duâ¯service public.
| Identifiant procédure | f8769304-81ab-4a66-9883-1af97ab4b313 |
| Identifiant interne | 25-DSP01 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 416 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Niveau des tarifs proposés aux abonnés, leur cohérence et leur stabilité au travers des formules d'actualisation et de révision proposées et en fonction des modalités d'approvisionnement en énergies et de l'évolution prévisible des besoins - Pertinence et optimisation du montage financier des investissements : la robustesse des modalités de financement des investissements, y compris les modes de financements (subventions, emprunt, financement participatif...) et les redevances proposées à l'autorité concédante - Cohérence, transparence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer | |
| Qualité | - Ambition et pertinence du plan de développement sur les quatre villes du territoire de projet, politique et commerciale - Pertinence, qualité et adaptabilité des solutions techniques proposées : projet de développement du réseau, dimensionnement, planning, modalités et moyens de mise en oeuvre - Performances énergétiques et environnementales du réseau : pertinence et qualité du modèle énergétique (besoins des prospects, hypothèses d'érosion des besoins, ...), niveaux et cohérence des engagements sur la production de chaleur issue d'énergies renouvelables et de récupération, performance prévisionnelle (taux d'EnRetR moyen sur la durée du contrat, contenu CO2, tonnes de CO2 évitées), - Démarche éco-responsable du projet : optimisation des performances du service par la mise en place d'innovations techniques, plan d'approvisionnement, consommations d'eau, traitement des déchets, rejets... Qualité et intégration architecturale, paysagère et environnementale des nouveaux bâtiments de production de chaleur Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens et matériels alloués au service, modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations et matériels sur la durée du contrat | |
| Qualité | Degré d'acceptation et/ou d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l'Autorité Délégante et/ou des usagers, du projet de contrat et de ses annexes ; robustesse du dispositif contractuel de l'offre : garanties, assurances, garantie apportée à la société dédiée ; Pertinence des propositions du candidat à la demande d'intégration du tiers investisseur | |
| Qualité | Méthodes et garanties apportées pour la continuité du service Mécanismes d'incitation et d'accompagnement des abonnés pour la réduction de leurs consommations énergétiques Communications avec l'Autorité Délégante, les communes du périmètre, les Administrations, les abonnés, les riverains et les usagers du domaine public en général, en phases travaux et exploitation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay▶
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay.
| Code CPV | 45232140 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Niveau des tarifs proposés aux abonnés, leur cohérence et leur stabilité au travers des formules d'actualisation et de révision proposées et en fonction des modalités d'approvisionnement en énergies et de l'évolution prévisible des besoins - Pertinence et optimisation du montage financier des investissements : la robustesse des modalités de financement des investissements, y compris les modes de financements (subventions, emprunt, financement participatif...) et les redevances proposées à l'autorité concédante - Cohérence, transparence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer | |
| Qualité | - Ambition et pertinence du plan de développement sur les quatre villes du territoire de projet, politique et commerciale - Pertinence, qualité et adaptabilité des solutions techniques proposées : projet de développement du réseau, dimensionnement, planning, modalités et moyens de mise en oeuvre - Performances énergétiques et environnementales du réseau : pertinence et qualité du modèle énergétique (besoins des prospects, hypothèses d'érosion des besoins, ...), niveaux et cohérence des engagements sur la production de chaleur issue d'énergies renouvelables et de récupération, performance prévisionnelle (taux d'EnRetR moyen sur la durée du contrat, contenu CO2, tonnes de CO2 évitées), - Démarche éco-responsable du projet : optimisation des performances du service par la mise en place d'innovations techniques, plan d'approvisionnement, consommations d'eau, traitement des déchets, rejets... Qualité et intégration architecturale, paysagère et environnementale des nouveaux bâtiments de production de chaleur Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens et matériels alloués au service, modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations et matériels sur la durée du contrat | |
| Qualité | Degré d'acceptation et/ou d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l'Autorité Délégante et/ou des usagers, du projet de contrat et de ses annexes ; robustesse du dispositif contractuel de l'offre : garanties, assurances, garantie apportée à la société dédiée ; Pertinence des propositions du candidat à la demande d'intégration du tiers investisseur | |
| Qualité | Méthodes et garanties apportées pour la continuité du service Mécanismes d'incitation et d'accompagnement des abonnés pour la réduction de leurs consommations énergétiques Communications avec l'Autorité Délégante, les communes du périmètre, les Administrations, les abonnés, les riverains et les usagers du domaine public en général, en phases travaux et exploitation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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