Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90

Valeur estimée

150 000 €

Lieu

Département du Territoire de Belfort

Durée

36 mois

Nature

Travaux

Délai

27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort
SIRET	13001026700016
Contact	STAMPONE
Code postal	90000
Ville	Belfort
Département	90
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 384366222
Email	eddie.stampone@dgfip.finances.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort

Identifiant interne	DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	75242110
Valeur estimée HT	150 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département du Territoire de Belfort
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	13 août 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026(27 jours restants)
Ouverture des offres	30 septembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ eddie.stampone@dgfip.finances.gouv.fr 📞 +33 384366222