Réf. 26-86991Ordures ménagères (prestations)

Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSMICTOM ALSACE CENTRALE
ContactMME KOEHLER Noémie - Gestionnaire marchés publics
Adresse2 RUE DES VOSGES
Code postal67750
VilleScherwiller
Département67
RégionGrand Est
Téléphone03 88 92 27 19
Emailmarches-publics@smictom-alsacecentrale.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri.

Identifiant procédure8b4fefa1-6e24-4417-bff2-2bf0d4b2635c
Identifiant interne26TVE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513300
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri

La prestation de service faisant l’objet de ce marché consiste en la réalisation du traitement par valorisation énergétique des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées par le SMICTOM et le cas échéants ses collectivités partenaires ainsi que des refus de tri produits par le centre de tri géré par le SMICTOM. Les déchets seront livrés sur le lieu de traitement, leur transport est exclu du présent marché. Le transport sera assuré par semi-remorques à fonds mouvants jusqu’au site de traitement proposé.

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.