Réf. 26-86532Ordures ménagères (prestations)
COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS)
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
32j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) |
| Adresse | 1849 RD 19 - CS80106 |
| Code postal | 83440 |
| Ville | TOURRETTES |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494760203 |
| marchespublics@cc-paysdefayence.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS).
| Identifiant procédure | f1b1e932-fcbb-4bc8-8daa-5a8322471af0 |
| Identifiant interne | 2027CS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS | |
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS | |
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS | |
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS |
LOT-0002Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS |
LOT-0004Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS |
LOT-0003Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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