VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PRISES EN CHARGE PAR SAINT-ETIENNE METROPOLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Saint-Etienne Métropole |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 2 Avenue Grüner |
| Code postal | 42006 |
| Ville | Saint Etienne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477492149 |
| marches@saint-etienne-metropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saint-etienne-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les objectifs de cet accord-cadre sont : - la réception et le contrôle des apports, - la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles, - la gestion administrative des apports, - la maitrise des impacts environnementaux du ou des sites de traitement
| Identifiant procédure | 40fa090b-311c-48f7-a3f0-32c6e2d25dbb |
| Identifiant interne | 2026B2065 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PRISES EN CHARGE PAR SAINT-ETIENNE METROPOLE▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les objectifs de cet accord-cadre sont : - la réception et le contrôle des apports, - la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles, - la gestion administrative des apports, - la maitrise des impacts environnementaux du ou des sites de traitement
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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