Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYDETOM 66 |
| Contact | VALIENTE BRUNO |
| Adresse | Naturopole |
| Code postal | 66350 |
| Ville | Toulouges |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468578686 |
| marchespublics@sydetom66.com | |
| Site web / DCE | http://www.sydetom66.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 120 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 4ebc8259-5960-4594-9fde-f276c965e024 |
| Identifiant interne | 2026CTUTVE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(57 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce▶
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202657j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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