Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM vers des sites de traitement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sytevom |
| Adresse | Les Fougère |
| Code postal | 70130 |
| Ville | Noidans le ferroux |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384769300 |
| marchespublics@sytevom.org |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation du transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM et transitant par des quais de transfert vers des SITES DE TRAITEMENT, désignés par le SYTEVOM.
| Identifiant procédure | 92076bda-31ea-4036-a4a7-5a9bb7d5888b |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90512000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de ST SAUVEUR▶
| Code CPV | 90512000 |
| Renouvellements max | 2 |
GLO-0001GLO-0001▶
LOT-0002Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de LES MAGNY▶
| Code CPV | 90512000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0003Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de D'ARC LES GRAY▶
| Code CPV | 90512000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0004Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA,▶
| Code CPV | 90512000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0005Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert d'ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS▶
| Code CPV | 90512000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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