Réf. 26-37516Ordures ménagères (prestations)

Concession de service public pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés de La Veuve

Lieu
Département 51
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYVALOM (51)
AdresseZone Industrielle Avenue des Crayères
Code postal51520
VilleLa Veuve
Département51
RégionGrand Est
Téléphone+33 326261620
Emailkevin.sauvage@syvalom.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d'affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.

Identifiant procédure642ae57c-0381-45f5-aed5-c0852a52ab0b
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal249
Lieu d'exécutionDépartement 51
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPerformances garanties : 25% Conditions économiques et financières : 40% Qualité des études et des travaux proposés : 15% Niveau des engagements juridiques : 10% Moyens mise en oeuvre : 10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE

La procédure vise l’attribution d’un contrat de concession au sens de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l’Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d’affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPerformances garanties : 25% Conditions économiques et financières : 40% Qualité des études et des travaux proposés : 15% Niveau des engagements juridiques : 10% Moyens mise en oeuvre : 10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.