Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA BAR LE DUC SUD MEUSE |
| Adresse | 12 Rue Lapique - BP 60559 |
| Code postal | 55012 |
| Ville | Bar le duc cedex |
| Département | 55 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 29 78 29 66 |
| marchespublics@barleduc.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
| Identifiant procédure | 4a7e2e37-19e4-469d-8ab0-902a48dd906e |
| Identifiant interne | 202608A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 55 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | -Moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 10 points - Process de traitement proposé et impact environnemental du mode de traitement, sur 15 points - Taux de valorisation global, sur 10 points - La performance logistique ou à l'impact du transport, sur 10 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 5 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en oeuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points | 60% |
| Prix | L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l’offre la moins disante * Px est l’offre considérée La note attribuée sera arrondie au centième près | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP▶
Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
| Code CPV | 90511000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | -Moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 10 points - Process de traitement proposé et impact environnemental du mode de traitement, sur 15 points - Taux de valorisation global, sur 10 points - La performance logistique ou à l'impact du transport, sur 10 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 5 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en oeuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points | 60% |
| Prix | L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l’offre la moins disante * Px est l’offre considérée La note attribuée sera arrondie au centième près | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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