Prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals (DIB - non dangereux) et des biodéchets produits par l'École Normale Supérieure - PSL.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | École normale supérieure - PSL |
| Contact | Service de la commande publique |
| Code postal | 75230 |
| Ville | Paris cedex 05 |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33144323088 |
| marches.publics@ens.psl.eu | |
| Site web / DCE | https://www.ens.psl.eu/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réparties en deux lots distincts : Lot 1 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux issus des campus de l'ENS-PSL ; Lot 2 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des biodéchets alimentaires issus des campus de l'ENS-PSL. Chaque contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est mono-attributaire pour chaque lot et exécuté à la survenance des besoins.
| Identifiant procédure | 7d0b8be9-b7dc-42c3-9bd7-80def440dca4 |
| Identifiant interne | 2026-014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Valeur estimée HT | 842 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CRITÈRE 2 : Prix (45%) | |
| Qualité | CRITÈRE 1 : Valeur technique de l’offre (55%) | |
| Prix | CRITÈRE 2 : Prix (45%) | |
| Qualité | CRITÈRE 1 : Valeur technique de l’offre (55%) |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux issus des campus de l'ENS-PSL.▶
Le Lot 1 concerne les prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux produits par l'École Normale Supérieure - PSL. La nature des déchets concernés est divisée en 5 flux , conformément aux dispositions du décret 2021-950 du 16 juillet 2021 : Flux 1 : Papiers/Cartons, Flux 2 : Plastique /Métal, Flux 3 : Verre , Flux 4 : DIB non dangereux, Flux 5 : Déchets végétaux. Les prestations devront être exécutées dans les délais impartis et selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CRITÈRE 2 : Prix (45%) | |
| Qualité | CRITÈRE 1 : Valeur technique de l’offre (55%) |
LOT-0002Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation / élimination des biodéchets alimentaires issus des campus de l'ENS-PSL.▶
Le lot 2 concerne les prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des biodéchets alimentaires produits par l'École Normale Supérieure - PSL. Ces biodéchets incluent les déchets alimentaires issus des activités de restauration, des cuisines, des cafétérias, ainsi que tout autre déchet organique assimilable à des biodéchets conformément aux dispositions de l'article L.541-21-1 du Code de l'Environnement. Les prestations devront être exécutées dans les délais impartis et selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CRITÈRE 2 : Prix (45%) | |
| Qualité | CRITÈRE 1 : Valeur technique de l’offre (55%) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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