La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des d
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA du Pays de Dreux |
| Contact | SOURISSEAU Gérard |
| Adresse | 4 Rue De Chateaudun |
| Code postal | 28103 |
| Ville | Dreux |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237648491 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.dreux-agglomeration.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants : - Montant minimum de commande: Sans minimum de commande - Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 7583160c-f229-4c1d-aba8-5fc7c94ec15d |
| Identifiant interne | 2026/36 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 249 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multi matériaux, cartons▶
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants : - Montant minimum de commande: Sans minimum de commande - Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible une (1) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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