Réf. 26-59400Ordures ménagères (prestations)

Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
45j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Adresse1, rue Général Ruel
Code postal50305
VilleAVRANCHES CEDEX
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 233587899
Emailcommandepublique@msm-normandie.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Identifiant procéduref739b934-2397-4a3e-bad6-557c980929af
Identifiant interne2026FCS06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026(45 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots14 lots

LOT-0001Traitement des ordures ménagères résiduelles
Code CPV90513000
Renouvellements max3
LOT-0002Tri des déchets ménagers recyclables hors verre

Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.

Code CPV90514000
Renouvellements max3
LOT-0003Valorisation des biodéchets
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0004Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS)

Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS). Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.

Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0005Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0006Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0007Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0008Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0009Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0010Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0011Mise en balle des cartons Est CAMSMN
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0012Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0013Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0014Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 juillet 202645j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.