Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Paris |
| Adresse | 7 rue de Jouy |
| Code postal | 75004 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +331 44 59 44 00 |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Site web / DCE | http://paris.tribunal-administratif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.
| Identifiant procédure | 09669531-8577-448c-8cf8-864ddd7d4f34 |
| Identifiant interne | 24014 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 249 |
| Valeur estimée HT | 40 518 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp) | 10% |
| Coût | Critère financier | 45% |
| Qualité | Critère technique, social et environnemental | 45% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp▶
La présente consultation concerne le renouvellement de l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le détail des prestations figure au CCTP. Durée du marché : Le Marché est conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'exploitation de 6 ans à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, au plus tard le 1er mai 2026 , augmentée de 6 mois, décomposés en 2 mois à compter de la notification du marché pour permettre la préparation de l'exploitation et la reprise du personnel, puis 4 mois suivant la libération des lieux par le Titulaire au titre de la garantie technique d'exploitation, soit une durée totale de 78 mois. A titre indicatif, le démarrage des prestations d'exploitation est prévu le 1er janvier 2026 à 00h00. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1er ordre de service.
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp) | 10% |
| Coût | Critère financier | 45% |
| Qualité | Critère technique, social et environnemental | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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