Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations immobilières portées par les services de l'Etat et certains établissements publics de la Région Occitanie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SGAR PFRA OCCITANIE |
| Contact | Anne-Claire CLOUZOT |
| Adresse | 1 PLACE ST ETIENNE |
| Code postal | 31000 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534453303 |
| pfra@occitanie.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.prefectures-region.gouv.fr/occitanie |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre pour les opérations immobilières portées par les services de l’Etat et certains établissements publics de la région Occitanie.
| Identifiant procédure | 9bc3fb01-6cb0-4732-9a5c-41570e450ca0 |
| Identifiant interne | 2026PFRAOCC002 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières inférieures à 500 000€ HT situées en Occitanie Est▶
Région Occitanie Est : Départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34), du Gard (30), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)
| Code CPV | 71240000 |
LOT-0002Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières inférieures à 500 000€ HT situées en Occitanie Ouest▶
Région Occitanie Ouest : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn (81), du Tarn-et-Garonne (82), de la Haute-Garonne (31) , du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65)
| Code CPV | 71240000 |
LOT-0003Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières comprises entre 500 001€ HT et 2 500 000€ HT situées en Occitanie Est▶
Région Occitanie Est : Départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34), du Gard (30), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)
| Code CPV | 71240000 |
LOT-0004Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières comprises entre 500 001€ HT et 2 500 000€ HT situéées en Occitanie Ouest▶
Région Occitanie Ouest : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn (81), du Tarn-et-Garonne (82), de la Haute-Garonne (31) , du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65)
| Code CPV | 71240000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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