Marché sans publicité ni mise en concurrence, lauréat Concours de Maîtrise d'oeuvre pour : Aménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE TORCY |
| Contact | Philippe PIGEAU |
| Code postal | 71210 |
| Ville | TORCY |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0385770505 |
| mairie@torcy71.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché sans publicité ni mise en concurrence, lauréat Concours de Maîtrise d'oeuvre pour : Aménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique
| Identifiant procédure | 3ab82c04-bb55-4cf2-9493-71ed48604c09 |
| Identifiant interne | 2025-CR-540-001 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix dans le cadre de la négociation | |
| Qualité | Qualité de l'offre dans le cadre de la négociation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Maîtrise d'oeuvre pour : Aménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique▶
| Code CPV | 71200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix dans le cadre de la négociation | |
| Qualité | Qualité de l'offre dans le cadre de la négociation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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