26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ARCHE AGGLO |
| Contact | COMTE Delphine |
| Adresse | 3 rue des Condamines |
| Code postal | 07300 |
| Ville | Mauves |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0426787878 |
| correspondre@aws.fr | |
| Site web / DCE | http://www.archeagglo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
| Identifiant procédure | a1b2b7e7-72a6-4dcc-8794-7dad77028900 |
| Identifiant interne | 26A29F |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 35% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Maitrise d'oeuvre▶
Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0002Assistance à la consultation des riverains / du public▶
Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0003Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières▶
Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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