Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de Saint-Etienne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE |
| Contact | ASTIER Yvan |
| Adresse | 49 rue de la Montat |
| Code postal | 42100 |
| Ville | Saint-Etienne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477344810 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.epase.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée. Il n'y a pas de montant minimum
| Identifiant procédure | 2005c290-9e62-40e2-b156-de6f1333e0c8 |
| Identifiant interne | 25FS-DA-0481-X |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de Saint-Etienne▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée. Il n'y a pas de montant minimum
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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