Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Foncier Ile-de-France |
| Contact | Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux |
| Adresse | 4-14 Rue FERRUS |
| Code postal | 75014 |
| Ville | Paris |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 40 78 90 90 |
| service-marches@epfif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epfif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 3 (trois) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats. - Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'article 7 du CCAP présente les exigences de l'EPFIF. Nota : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. - Clause environnementale : Conformément au code de la commande publique et de manière à favoriser la réduction de l'impact environnemental des services du présent marché, le titulaire devra transmettre les livrables sur support numérique. Aussi, dans le cadre des déplacements sur le site de Villepeinte ou au siège, le Titulaire devra utiliser des véhicules peu polluants (ex : véhicules critair' 2 a minima).
| Identifiant procédure | 639465ce-4a69-4449-831b-5bf54a0cce3d |
| Identifiant interne | ORCOD202503 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 – L’équipe dédiée aux missions, notée sur 12 points, et répartie comme suit : • Sous critère 1 : Dimensionnement de l’équipe (nombre de personnes mobilisées pour chaque mission) – Noté sur 6 points, • Sous-critère 2 : Relation entre le mandataire et le reste de l’équipe – Noté sur 6 points. | 12% |
| Qualité | Critère n°2 – La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 48 points, et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : La méthodologie proposée pour la mission 1 : missions de conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC – Noté sur 18 points, • Sous-critère 2 : La méthodologie proposée pour la mission 2 : maîtrise d’œuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers – Noté sur 16 points, • Sous-critère 3 : La méthodologie proposée pour la mission 3 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de procédures et de missions transverses – Noté sur 14 points. | 18% |
| Prix | Critère n°3 : Le prix, au regard de la DPGF et du DQE, noté sur 40 points. | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte▶
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC du Parc de la Noue concernant l'ORCOD-IN de Villepinte. Trois missions principales, pouvant être simultanées, sont attendues : - MISSION 1 : Conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC - MISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants : AVP / PRO / DCE / ACT / VISA / SYN / DET / AOR / DOE - MISSION 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de procédures administratives environnementales et de missions transverses. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Une part du marché est prévue à prix unitaire en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique. La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 173 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
| Code CPV | 71000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 – L’équipe dédiée aux missions, notée sur 12 points, et répartie comme suit : • Sous critère 1 : Dimensionnement de l’équipe (nombre de personnes mobilisées pour chaque mission) – Noté sur 6 points, • Sous-critère 2 : Relation entre le mandataire et le reste de l’équipe – Noté sur 6 points. | 12% |
| Qualité | Critère n°2 – La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 48 points, et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : La méthodologie proposée pour la mission 1 : missions de conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC – Noté sur 18 points, • Sous-critère 2 : La méthodologie proposée pour la mission 2 : maîtrise d’œuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers – Noté sur 16 points, • Sous-critère 3 : La méthodologie proposée pour la mission 3 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de procédures et de missions transverses – Noté sur 14 points. | 18% |
| Prix | Critère n°3 : Le prix, au regard de la DPGF et du DQE, noté sur 40 points. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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