ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPLA - Pays d'Aix Territoires |
| Adresse | 4 Rue Lapierre BP 60170 |
| Code postal | 13606 |
| Ville | Aix en provence cedex 1 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33442160551 |
| fernandez@semepa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en uvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en uvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.
| Identifiant procédure | ff218cd9-1ddf-4661-9b4a-5699bc1f17ae |
| Identifiant interne | 26/13/LC16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Valeur estimée HT | 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations apprécié sur la base du DQE. | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens humains 3-Méthodologie mis en œuvre pour répondre aux enjeux de la mission | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE
SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE▶
Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral. Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l’État et publicité des résultats
| Code CPV | 71313450 |
| Renouvellements max | 4 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations apprécié sur la base du DQE. | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens humains 3-Méthodologie mis en œuvre pour répondre aux enjeux de la mission | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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