Maîtrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de la Seyne sur Mer |
| Adresse | Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 |
| Code postal | 83507 |
| Ville | La Seyne sur Mer Cédex |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494069593 |
| marches-publics@la-seyne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.
| Identifiant procédure | 84b3cd7f-0b3b-474a-9e74-8086c8957390 |
| Identifiant interne | 25S0012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Montant et cohérence des honoraires | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Maîtrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public▶
La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objet une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public et consistant en la conception, le suivi des travaux, la réalisation des registres d'accessibilité ainsi que la constitution et le dépôt des déclarations préalables et autorisation de travaux correspondants.La maîtrise d’œuvre comprend une tranche ferme comprenant les éléments de mission de base APS, APD, PRO/DCE, ACT, Visa + EXE partiel, DET, AOR, les missions complémentaires Diagnostic et OPC, et des missions supplémentaires liées à l’accessibilité précisées au programme. Elle comprend une tranche optionnelle comprenant une mission mobilier. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 827 443,89 € HT.
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Montant et cohérence des honoraires | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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