Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Métropole Rouen Normandie |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| Adresse | Le 108 |
| Code postal | 76176 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232764422 |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent programme fonctionnel concerne la passation d'un accord cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre : - Pour la création et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements et des eaux pluviales - Et / ou pour la sécurisation de ces ouvrages et de leurs ouvrages annexes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inondations et entrent dans le cadre des compétences GEMAPI et de gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations sous maitrise d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie. Les prestations pourront concerner des ouvrages sur le territoire où la Métropole exerce la compétence GEMAPI et gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement et des ouvrages de gestion du pluvial urbain sur l'ensemble de son territoire. Les prestations de cet accord cadre portent sur des ouvrages de type : - Barrage en terre - Bassins de rétention - Bétoires aménagées, traitement de bétoires - Réhabilitation de puits d'infiltration - Ouvrages de transfert : fossés, noues - Ouvrages de lutte contre l'érosion Les missions de maitrise d'oeuvre sont : EP, AVP, PRO, AMT (Rédaction du DCE et analyse des offres), VISA, DET et AOR
| Identifiant procédure | 256a2227-f331-43d9-9303-93fdaf5a41ac |
| Identifiant interne | 26-DA-HMSW-MOEGEP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Montant des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales▶
Le présent programme fonctionnel concerne la passation d'un accord cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre : - Pour la création et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements et des eaux pluviales - Et / ou pour la sécurisation de ces ouvrages et de leurs ouvrages annexes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inondations et entrent dans le cadre des compétences GEMAPI et de gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations sous maitrise d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie. Les prestations pourront concerner des ouvrages sur le territoire où la Métropole exerce la compétence GEMAPI et gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement et des ouvrages de gestion du pluvial urbain sur l'ensemble de son territoire. Les prestations de cet accord cadre portent sur des ouvrages de type : - Barrage en terre - Bassins de rétention - Bétoires aménagées, traitement de bétoires - Réhabilitation de puits d'infiltration - Ouvrages de transfert : fossés, noues - Ouvrages de lutte contre l'érosion Les missions de maitrise d'oeuvre sont : EP, AVP, PRO, AMT (Rédaction du DCE et analyse des offres), VISA, DET et AOR
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Montant des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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