Maitrise d'œuvre pour la mise en sécurité et la modernisation des voies couvertes de la Défense
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Cergy Pontoise |
| Adresse | 2-4 boulevard de l'Hautil |
| Code postal | 95027 |
| Ville | Cergy-Pontoise |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130173400 |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Site web / DCE | https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre visant la modernisation, la mise en sécurité et la transformation fonctionnelle des voies couvertes du quartier d'affaires de La Défense. Le titulaire peut se voir confier via un marché subséquent, tout ou partie des missions de maîtrise d'œuvre, prévues par la loi MOP et intégrées dans le code de la commande publique (articles L.2410-1 à L.2422-13 et R.2431-1 à R.2431-37) : - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance aux contrats de travaux - VISA : Visa (Examen de la conformité) - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception Sont présentes des missions complémentaires ayant objet la réalisation d'études et de prestations, confiés au titulaire par bons de commandes en fonction des besoins, selon les conditions énoncées dans le CCTP
| Identifiant procédure | c634d6d9-c2a2-4d50-9962-df2b41fd22e1 |
| Identifiant interne | 2026 00031 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Valeur estimée HT | 7 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ce critère est noté sur 60 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC, précisant une note éliminatoire. | |
| Prix | Critère prix sur 40 points et dont la décomposition est indiquée au RC Pour chaque sous critère, le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Maitrise d’œuvre pour la mise en sécurité et la modernisation des voies couvertes de la Défense▶
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre visant la modernisation, la mise en sécurité et la transformation fonctionnelle des voies couvertes du quartier d’affaires de La Défense. Le titulaire peut se voir confier via un marché subséquent, tout ou partie des missions de maîtrise d’œuvre, prévues par la loi MOP et intégrées dans le code de la commande publique (articles L.2410-1 à L.2422-13 et R.2431-1 à R.2431-37) : - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance aux contrats de travaux - VISA : Visa (Examen de la conformité) - DET : Direction de l’exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception Sont présentes des missions complémentaires ayant objet la réalisation d’études et de prestations, confiés au titulaire par bons de commandes en fonction des besoins, selon les conditions énoncées dans le CCTP.
| Code CPV | 71210000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois pour la même période contractuelle. La reconduction de l'Accord-Cadre est expresse, avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est expressément entendu que la non-reconduction n'ouvre droit au versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit au titulaire. Les marchés subséquents disposeront d'une durée spécifique. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans du fait de l'objet du marché ayant pour objet le suivi des travaux pouvant s'étaler sur une temporalité allant au-delà de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ce critère est noté sur 60 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC, précisant une note éliminatoire. | |
| Prix | Critère prix sur 40 points et dont la décomposition est indiquée au RC Pour chaque sous critère, le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 202631j restants
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