Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HAUTE-SAVOIE HABITAT |
| Contact | ANTRAS Pierre-Yves |
| Adresse | 2 Rue Marc Le Roux |
| Code postal | 74055 |
| Ville | Annecy Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450882243 |
| marches@oph74.fr | |
| Site web / DCE | https://www.hautesavoiehabitat.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique : IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale) transfère la maîtrise d'ouvrage temporairement à Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 euro(s) HT en date de valeur septembre 2025 Surface de plancher : 3 226 m² SDP Eléments essentiels du programme : Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont : - 32 logements en BRS - 16 logements locatifs sociaux Ainsi que la réalisation de : - 70 places de stationnement en sous-sol - Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
| Identifiant procédure | 406f389c-4fde-4102-8d0c-4160a708a674 |
| Identifiant interne | MOE_CLUSAZ_GrandMaison |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71221000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Architecture | 1% |
| Qualité | Fonctionnement | 2% |
| Qualité | Performances thermiques et environnementale | 3% |
| Qualité | Respect du règlement de concours, des règles d'urbanisme et de la réglementation | 4% |
| Coût | Economie du projet | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison▶
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique : IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale) transfère la maîtrise d'ouvrage temporairement à Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 euro(s) HT en date de valeur septembre 2025 Surface de plancher : 3 226 m² SDP Eléments essentiels du programme : Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont : - 32 logements en BRS - 16 logements locatifs sociaux Ainsi que la réalisation de : - 70 places de stationnement en sous-sol - Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
| Code CPV | 71221000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Architecture | 1% |
| Qualité | Fonctionnement | 2% |
| Qualité | Performances thermiques et environnementale | 3% |
| Qualité | Respect du règlement de concours, des règles d'urbanisme et de la réglementation | 4% |
| Coût | Economie du projet | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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