Réf. 26-54110Maîtrise d'oeuvre

La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse

Lieu
Département 32
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
ContactNETO Barbara
Adressecomplexe des Cordeliers, 18 rue des Cordeliers
Code postal32190
VilleVic-Fezensac
Département32
RégionOccitanie
Téléphone0562648963
Emailcorrespondre@aws-france.com

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC

Identifiant procédure5d217eea-35ce-44ad-850c-b39f63562b62
Identifiant interneCCAF
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal71200000
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse

Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC

Code CPV71200000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.