Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes du Pays d'Ancenis |
| Adresse | centre admisnitratif les ursulines |
| Code postal | 44150 |
| Ville | Ancenis-saint-géréon |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240963189 |
| compa@pays-ancenis.com | |
| Site web / DCE | https://www.pays-ancenis.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.
| Identifiant procédure | 76fdf930-1b4f-4778-a740-dfc2f280ee2d |
| Identifiant interne | 2025FOUILMES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 450 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pondération : appréciée au vu du montant total (tranche ferme et tranches optionnelles) en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement | 60% |
| Qualité | Pondération : appréciée au regard de la qualité du projet scientifique d'intervention, et ses sous-critères indiqués au RC. | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL (44)▶
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.
| Code CPV | 71351914 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pondération : appréciée au vu du montant total (tranche ferme et tranches optionnelles) en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement | 60% |
| Qualité | Pondération : appréciée au regard de la qualité du projet scientifique d'intervention, et ses sous-critères indiqués au RC. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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