Fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL TERRITOIRE D'INNOVATION |
| Adresse | 13 C, chemin du Levant |
| Code postal | 01210 |
| Ville | FERNEY VOLTAIRE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 450568180 |
| contact@terrinnov-spl.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation des fouilles archéologiques du secteur opérationnel de Très La Grange dans la ZAC Ferney-Genève Innovation conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-863 du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-668 du 20 juin 2024 et son cahier des charges scientifique.
| Identifiant procédure | a75a1e07-5276-4176-b181-a204845ddbb4 |
| Identifiant interne | B-80/2025 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | offre financière | 70% |
| Qualité | offre technique | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange▶
L'accord-cadre est composé d'une Tranche Ferme et de cinq Tranches Optionnelles. Tranche ferme : études préliminaires, préparation de l'opération, direction du décapage de l'ensemble de l'emprise de la fouille (secteurs 1, 2 et 3), nettoyage/dégagement de l'ensemble des structures archéologiques mises au jour (secteurs 1, 2 et 3), fouille et étude post-fouille de tous les vestiges du secteur 1. Tranche optionnelle 1 : en cas de découverte de structures dans le secteur 2, fouille et étude post-fouille du secteur 2, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 2 : en cas de découverte de structures dans le secteur 3, fouille et étude post-fouille du secteur 3, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 3 : en cas de découverte de plus de vingt structures funéraires, traitement maximum de 16 structures funéraires simples (inhumations, dépôts de crémation...) ou 6 structures funéraires complexes (fosses-bûchers, inhumations plurielles, sépultures architecturées...). Tranche optionnelle 4 : en cas de découverte lors du décapage réalisé dans le cadre de la tranche ferme de plus de dix structures de combustion sur le secteur 1, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 2, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 3. Contenu de la tranche 4 : traitement maximum de 30 structures supplémentaires. Tranche optionnelle 5 : étude de structures complexes (puits, caves, structures en creux) en cas de découverte de structures complexes dont le volume présumé excède 3m³, maximum de 15 jours ouvrés.
| Code CPV | 71351914 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | offre financière | 70% |
| Qualité | offre technique | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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