REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - 28 ROUTE DE LA FORET DE BOUCONNE, 31700 MONDONVILLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 31090 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534333594 |
| marches@cd31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.haute-garonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le terrain du futur collège de Mondonville situé au 28 route de la forêt de Bouconne - 31700 Mondonville. L'emprise à fouiller est de 1 570m2
| Identifiant procédure | 1f953373-8558-4813-9447-d26c8e6d6b91 |
| Identifiant interne | 26CD310130 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - 28 ROUTE DE LA FORET DE BOUCONNE, 31700 MONDONVILLE▶
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le terrain du futur collège de Mondonville situé au 28 route de la forêt de Bouconne - 31700 Mondonville. L'emprise à fouiller est de 1 570m2
| Code CPV | 71351914 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SM EPTB Vistre Vistrenque · Occitanie
Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
communauté agglo albigeois · Occitanie
Albi - Opération d’archéologie préventive pour le projet de réaménagement de la place Sainte-Claire et ses abords
CA du Pays de Dreux · Centre-Val de Loire
Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités des Livraindières à Dreux - Période Paléolithique
COMUE LYON SAINT-ETIENNE · Auvergne-Rhône-Alpes