Prestations archéologiques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Seine Eure |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 1 Place Ernest Thorel |
| Code postal | 27405 |
| Ville | Louviers Cedex |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276460330 |
| marchespublics@seine-eure.com | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-seine-eure.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
| Identifiant procédure | 0e2ec28f-3f09-4238-b303-5add5b683ddb |
| Identifiant interne | 25-CASE-0033 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Château de Gaillon▶
Prestations archéologiques uniquement sur le domaine du château de Gaillon
| Code CPV | 71351914 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
LOT-0002Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres▶
Prestations archéologiques aux abords et en secteurs protégés
| Code CPV | 71351914 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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