Prestations de formation ARPIJ pour le groupement de commandes régional de Bretagne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM des Côtes d'Armor |
| Code postal | 220000 |
| Ville | Saint-Brieuc |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33296759519 |
| marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
| Identifiant procédure | 665206d1-6482-4b8c-8ab5-a6c774c255bf |
| Identifiant interne | MS2604-ARPIJ-2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001MS2604-lot1▶
Mise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
| Code CPV | 80500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an |
LOT-0002MS2604-lot 2 Finistère▶
Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère
| Code CPV | 80500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. |
LOT-0003MS2604-lot 3 Ille-et-Vilaine▶
Mise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
| Code CPV | 80500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an |
LOT-0004MS2604-lot 4 Morbihan▶
Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
| Code CPV | 80500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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