La gestion des déplacements professionnels des agents de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agence Régionale de Santé de Mayotte |
| Code postal | 97600 |
| Ville | Centre Kinga – 90, route Nationale 1 - Kawéni |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | 0269628340 |
| faouzia.said@ars.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mayotte.ars.sante.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La gestion des déplacements professionnels des agents de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS) ainsi que toutes personnes missionnées ou invitées par cette dernière, en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les prestations concernent la réservation de billets pour le transport aérien.
| Identifiant procédure | f654a702-3e3a-4667-a4ef-19034a86423e |
| Identifiant interne | 2025_010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60400000 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Objet du marché Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de billets d'avion pour les agents de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte, dans le cadre de la gestion de leurs déplacements professionnels. Périmètre de la prestation Le marché couvre la réservation, la gestion et le suivi des billets d'avion nécessaires aux déplacements : des agents de l'ARS Mayotte dans l'exercice de leurs missions professionnelles ; des personnes missionnées ou invitées par l'ARS Mayotte dans le cadre de ses activités (intervenants extérieurs, experts, partenaires institutionnels, etc.). Les déplacements concernés incluent les liaisons entre Mayotte, la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM). Prestations attendues Le titulaire doit mettre à disposition de l'ARS Mayotte une plateforme internet dédiée à la gestion des réservations, permettant : la réservation, la modification et l'annulation des billets d'avion ; le suivi des transactions et des dépenses associées ; un accès sécurisé garantissant la confidentialité des données des agents et des déplacements. Le titulaire assure également : un service client réactif et disponible, avec des moyens de contact adaptés (téléphone, courriel, plateforme en ligne) ; la formation du service dédié de l'ARS Mayotte à l'utilisation de la plateforme ; un accompagnement dans la mise en œuvre et l'activation de l'espace professionnel. Modalités contractuelles Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à lot unique, pour une durée de 48 mois, pour un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché. Engagements environnementaux et sociaux Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des mesures visant à limiter l'impact environnemental des déplacements aériens, notamment par des dispositifs de compensation carbone et la promotion de solutions numériques éco-responsables dans la gestion de la plateforme. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001lot n°1▶
La gestion des déplacements professionnels des agents de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS). Les prestations concernent la réservation de billets pour le transport aérien.
| Code CPV | 60400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Objet du marché Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de billets d'avion pour les agents de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte, dans le cadre de la gestion de leurs déplacements professionnels. Périmètre de la prestation Le marché couvre la réservation, la gestion et le suivi des billets d'avion nécessaires aux déplacements : des agents de l'ARS Mayotte dans l'exercice de leurs missions professionnelles ; des personnes missionnées ou invitées par l'ARS Mayotte dans le cadre de ses activités (intervenants extérieurs, experts, partenaires institutionnels, etc.). Les déplacements concernés incluent les liaisons entre Mayotte, la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM). Prestations attendues Le titulaire doit mettre à disposition de l'ARS Mayotte une plateforme internet dédiée à la gestion des réservations, permettant : la réservation, la modification et l'annulation des billets d'avion ; le suivi des transactions et des dépenses associées ; un accès sécurisé garantissant la confidentialité des données des agents et des déplacements. Le titulaire assure également : un service client réactif et disponible, avec des moyens de contact adaptés (téléphone, courriel, plateforme en ligne) ; la formation du service dédié de l'ARS Mayotte à l'utilisation de la plateforme ; un accompagnement dans la mise en œuvre et l'activation de l'espace professionnel. Modalités contractuelles Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à lot unique, pour une durée de 48 mois, pour un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché. Engagements environnementaux et sociaux Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des mesures visant à limiter l'impact environnemental des déplacements aériens, notamment par des dispositifs de compensation carbone et la promotion de solutions numériques éco-responsables dans la gestion de la plateforme. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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