Démarche maîtrise DSAC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile |
| Code postal | 75720 |
| Ville | Paris cedex 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01-58-09-43-21 |
| pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 |
Section 2 — Procédure
Description
Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement (lot 1), ainsi que prestations hôtelières avec mise à disposition d'une salle de formation pour l’accueil en immersion des stagiaires (lot 2).
| Identifiant procédure | 2891d5a8-2e06-4c3f-8afc-b48d1ebc54f1 |
| Identifiant interne | 2026DSAC01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80530000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 19 août 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Compréhension du projet | 30% |
| Qualité | Méthodologies et contenus pédagogiques | 20% |
| Qualité | Equipe dédiée au projet | 20% |
| Qualité | Supports et outils de la formation | 10% |
| Prix | La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre la moins chère. | 20% |
| Qualité | Site proposé | 10% |
| Qualité | Salles de formation | 15% |
| Qualité | Chambres | 15% |
| Qualité | Restauration | 10% |
| Qualité | Performance environnementale des prestations de restauration | 10% |
| Prix | La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre la moins chère. | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement▶
Il s'agit de construire et d'animer un parcours progressif de professionnalisation, d'une durée totale de 8 jours répartis en 4 modules de 2 jours consécutifs, suivis autant que possible sur une durée maximale de 8 mois, qui comporte également des séances d'actualisation (sur 1 journée ou en webinaire de 2 à 3 heures).
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite par nouvelles périodes de 12 mois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Compréhension du projet | 30% |
| Qualité | Méthodologies et contenus pédagogiques | 20% |
| Qualité | Equipe dédiée au projet | 20% |
| Qualité | Supports et outils de la formation | 10% |
| Prix | La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre la moins chère. | 20% |
LOT-0002Accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire▶
Il s'agit de délivrer des prestations d'accueil en immersion pour des groupes de 16 à 18 personnes sur 2 journées consécutives dans le cadre d'une formation, dans un complexe hôtelier ou un lieu dédié à l'organisation de séminaires, accessible en transport en commun en moins d'1 heure depuis un aéroport important ou une gare TGV sur le territoire hexagonal. Les prestations d'accueil comprennent la mise à disposition d'une salle de formation équipée, d'un hébergement en chambres individuelles et de la restauration des stagiaires sur un même site.
| Code CPV | 55120000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite par nouvelles périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Site proposé | 10% |
| Qualité | Salles de formation | 15% |
| Qualité | Chambres | 15% |
| Qualité | Restauration | 10% |
| Qualité | Performance environnementale des prestations de restauration | 10% |
| Prix | La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre la moins chère. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 août 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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