Formation sur le développement durable dans la commande publique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| Contact | Martiel SADDIER |
| Adresse | 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 |
| Code postal | 74041 |
| Ville | ANNECY CEDEX |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450332132 |
| dacp-fcs@hautesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hautesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Formation sur le développement durable dans la commande publique
| Identifiant interne | 2026A0405 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Ressources Humaines Service recrutement et formation 1 Rue du 30E Régiment, 74041, ANNECY CEDEX |
| Durée du marché | 39 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la conception et l'animation d'une action de formation destinée à titre principal aux agents de la Direction de l'Achat et la Commande publique du Département de la Haute-Savoie. Ces actions ont pour finalité de développer les compétences professionnelles des agents afin de leur permettre d'apporter leur expertises et conseils aux directions opérationnelles en matière d'achat durable et de développer les outils associés. Partie à bons de commande : la formation initiale des agents de la Direction de l'Achat et la commande publique. Partie à Marchés subséquents : formation des agents des directions opérationnelles ou formations en lien avec le Développement durable, développements complémentaires de thèmes en lien avec le développement durable
Prestations demandées
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum par période de 20 000 euros HT). Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction et pour le même montant maximum par période de reconduction
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 05 août 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 août 2026 |
| Durée du marché | 39 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 août 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 21 500,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 août 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À titre indicatif, le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses) 2030. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Variante autorisée : programme alternatif ; Informations complémentaires : type de solution : alternative à la solution de base
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