Formation obligatoire et complémentaire des assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Yvelines |
| Contact | le Président |
| Adresse | 2, place André Mignot |
| Code postal | 78012 |
| Ville | Versailles |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0139077878 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.yvelines.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Groupement de commande composé des membres suivants : - Département des Yvelines Adresse - Département des Hauts-de-Seine Adresse En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, définis dans le règlement de la consultation, par membre du groupement
| Identifiant procédure | 95828f4e-ec7e-4410-b8bc-f7c913986967 |
| Identifiant interne | 20251070 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79632000 |
| Valeur estimée HT | 3 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 70% |
| Coût | Valeur technique | 25% |
| Coût | Performance environnementale | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Formation obligatoire et complémentaire des assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine▶
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Groupement de commande composé des membres suivants : - Département des Yvelines Adresse - Département des Hauts-de-Seine Adresse En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, définis dans le règlement de la consultation, par membre du groupement
| Code CPV | 79632000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 70% |
| Coût | Valeur technique | 25% |
| Coût | Performance environnementale | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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