Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var

Valeur estimée

105 000 €

Lieu

FRL - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, Sur le territoire communal. 83390 Pierrefeu-du-var

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

26j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Mairie De Pierrefeu Du Var
SIRET	21830091100011
Contact	Marie-pierre Pontat
Code postal	83390
Ville	PIERREFEU DU VAR
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 494135313

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. missions topographiques et foncières, par méthode terrestre, nécessaires à la gestion foncière et immobilière, aux études et aux réalisations des projets de la commune de Pierrefeu-du-Var

Identifiant interne	2025GEOMETREEXPERT
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71351810
Valeur estimée HT	105 000 € EUR
Lieu d'exécution	FRL - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, Sur le territoire communal. 83390 Pierrefeu-du-var
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	07 octobre 2026
Date limite de réponse	02 novembre 2026(26 jours restants)
Ouverture des offres	02 novembre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Valeur technique, voir détail dans le Rc40%

Performance environnementale, voir détail dans le Rc5%

Prix des prestations55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202626j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 494135313