Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Orléans Métropole |
| Contact | Le President |
| Adresse | Espace Saint Marc |
| Code postal | 45058 |
| Ville | Orléans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238784030 |
| marches.publics@orleans-metropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.orleans-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans. Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 2f6e5e34-c159-4f89-9a72-541cfffb144a |
| Identifiant interne | M26F0160 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71311200 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et dans le règlement de la consultation (article 6-2) | 60% |
| Prix | Critère 2 : Prix apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole▶
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans. Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT
| Code CPV | 71311200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et dans le règlement de la consultation (article 6-2) | 60% |
| Prix | Critère 2 : Prix apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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