Réf. 26-96779Etude

Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie

Valeur estimée

50 000 €

Lieu

FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie

Durée

10 mois

Nature

Services

Délai

22j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Savoie
SIRET	22740001700074
Contact	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Code postal	74041
Ville	ANNECY CEDEX
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 450334976

Section 2 — Procédure

Description

Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2. - Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025 - Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins - Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma - Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants - Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation) À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Identifiant interne	2026M0046R
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311000
Valeur estimée HT	50 000 € EUR
Lieu d'exécution	FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
Durée du marché	10 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	07 octobre 2026
Date limite de réponse	29 octobre 2026(22 jours restants)
Ouverture des offres	29 octobre 2026
Durée du marché	10 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 29 octobre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 450334976