Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND |
| Contact | SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND |
| Adresse | IMMEUBLE PARTENAIRE, IMPASSE LES PALETUVIERS |
| Code postal | 97122 |
| Ville | BAIE-MAHAULT |
| Département | 971 |
| Région | Guadeloupe |
| Site web / DCE | http://WWW.marches-publics.INFO/ |
Section 2 — Procédure
Description
Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand
| Identifiant interne | 2026-0018 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 971 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission porte sur la réalisation d'études environnementales complémentaires comprenant notamment les inventaires écologiques, le diagnostic des zones humides, la consolidation de l'état initial écologique, l'analyse des incidences, la définition de la séquence ERCA et l'appui réglementaire. Elle comprend également, en tranche optionnelle, l'élaboration d'un dossier de dérogation espèces protégées et l'accompagnement de son instruction
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 octobre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://WWW.marches-publics.INFO/ Code NUTS : FRY1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées au CCAP, notamment en matière de limitation des déplacements, de réduction des perturbations des milieux lors des investigations et de dématérialisation des livrables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr La date et l'heure limites de réception des offres s'entendent en heure locale de Guadeloupe (UTC-4)
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