Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision

Caractéristiques techniques

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) actuel de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été approuvé le 27 avril 2021. D’une durée de 6 ans, il doit faire l’objet d’une évaluation finale et d’une révision. Aussi, la communauté de communes souhaite se doter d’un bureau d’études pour la réalisation des démarches suivantes : • L’évaluation du PCAET 2021-2026 • La révision du PCAET comprenant :  La mise à jour partielle du diagnostic  L’élaboration de la stratégie  L'élaboration du plan d’actions intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées  La mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation  L’évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée tout au long des différentes étapes de la révision  La saisine environnementale, la consultation du public, la rédaction du projet de déclaration environnementale et le dépôt sur la plateforme nationale Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le bureau d’études accompagnera la collectivité jusqu’à l’adoption définitive du PCAET révisé et son dépôt sur la plateforme « Territoire et Climat » de l’ADEME.