Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaire et extrascolaires de 7 sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mulhouse Alsace Agglomération |
| Code postal | 68390 |
| Ville | Sausheim |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0369777706 |
| commande.publique-agglo@m2a.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt)
| Identifiant procédure | 49887cc1-398d-463d-bff5-2aeb754dbf0a |
| Identifiant interne | 25DESPEFm2A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure | |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure | |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure | |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure | |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure | |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure | |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure |
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires "Récré ô môme" et "ilôt môme" à Pfastatt▶
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
| Code CPV | 92000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure |
LOT-0002Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires et extrascolaires à Dietwiller et Habsheim▶
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à Habsheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
| Code CPV | 92000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure |
LOT-0003Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire Claire Roman à Mulhouse▶
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
| Code CPV | 92000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure |
LOT-0004Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim▶
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
| Code CPV | 92000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure |
LOT-0005Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle/Les Romains à Rixheim▶
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les Romains à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
| Code CPV | 92000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure |
LOT-0006Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires du site Entremont à Rixheim▶
e contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne la petite enfance et le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
| Code CPV | 92000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure |
LOT-0007Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil petite enfance à Illzach▶
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
| Code CPV | 92000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagerse | |
| Qualité | Qualité de l'économie du service délégué | |
| Qualité | Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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