Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de MARNAZ |
| Contact | VANNSON Chantal |
| Adresse | 44 rue de la Mairie |
| Code postal | 74460 |
| Ville | Marnaz |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450983505 |
| marchespublics@mairiedemarnaz.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairedemarnaz.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux
| Identifiant procédure | b965f507-d12c-43d9-9d19-726b9445b90c |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Valeur estimée HT | 3 850 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service proposé, projet d'établissement | 1% |
| Qualité | L'adéquation des moyens proposés, humains et matériels | 2% |
| Prix | Intérêt de l'offre sur le plan financier | 3% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"▶
Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service proposé, projet d'établissement | 1% |
| Qualité | L'adéquation des moyens proposés, humains et matériels | 2% |
| Prix | Intérêt de l'offre sur le plan financier | 3% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 octobre 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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