Réf. 26-34008Délégation de service public

Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche à Vineuil-Saint-Firmin (30 berceaux)

Lieu
Département 60
Nature
Services
Délai
24j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Adresse1 avenue du Général de Gaulle
Code postal60500
VilleChantilly
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 344624660
Emailfh.ternacle@ccac.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Exploitation d'une crèche intercommunale d'une capacité de 30 berceaux située à Vineuil-Saint-Firmin

Identifiant procédure2b7abdc8-36ba-4e27-82f8-d41df032d469
Identifiant interne2026-03
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 60
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026(24 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSe référer aux documents de la consultation

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche à Vineuil-Saint-Firmin

Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Vineuil Saint Firmin. Missions du délégataire : • L’aménagement du multi-accueil qui sera livré en l’état futur d'achèvement ainsi que l’acquisition du mobilier et des matériels nécessaires au fonctionnement de l’EAJE et au déploiement du projet pédagogique ; • Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ; • Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ; • Élaboration et mise en œuvre d’un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ; • Fourniture de repas appropriés à l’âge des enfants ; • Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ; • Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ; • Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ; • Versement de la RODP annuellement.

Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSe référer aux documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.