Réf. 26-74612Délégation de service public

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN

Lieu
Département 13
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Port de Bouc
ContactBELSOLA Laurent
AdresseHôtel de Ville
Code postal13528
VillePort de Bouc Cédex
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442400404
Emailachat@portdebouc.fr
Site web / DCEhttp://www.portdebouc.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession

Identifiant procédured3e95bb3-9f4a-49ab-a576-cd339a846f71
Identifiant interne2025CSP01
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal63721200
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPart fixe de la redevance annuelle proposée (minimum 150 000 euros) / Part variable de la redevance annuelle : % du chiffre d'affaires / Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat60%
QualitéOrganisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour l'exploitation du service pour la gouvernance de la concession / Qualité du plan d'entretien, maintenance et Ger / Politique Rse du candidat et de développement durable (port pavillon bleu) / Eléments sur la stratégie/politique en matière d'exploitation commerciale40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN

La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession

Code CPV63721200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPart fixe de la redevance annuelle proposée (minimum 150 000 euros) / Part variable de la redevance annuelle : % du chiffre d'affaires / Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat60%
QualitéOrganisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour l'exploitation du service pour la gouvernance de la concession / Qualité du plan d'entretien, maintenance et Ger / Politique Rse du candidat et de développement durable (port pavillon bleu) / Eléments sur la stratégie/politique en matière d'exploitation commerciale40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.