Réf. 26-85433Délégation de service public

Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
79j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Adresse115, rue Paul Bert
Code postal69400
VilleVillefranche-sur-Saone
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 474682308
Emailmarches-publics@agglo-villefranche.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo-villefranche.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 69
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication02 septembre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(79 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202679j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.