Concession de service public du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier et des activités péri- et extrascolaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Rahin et Chérimont |
| Adresse | 20 rue Strauss |
| Code postal | 70250 |
| Ville | Ronchamp |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384279315 |
| ccrahincherimont@wanadoo.fr | |
| Site web / DCE | http://ccrc70.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un multi accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que des activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre le Petite Enfance et l'Enfance, par la voie de deux lots
| Identifiant procédure | 60376ee4-022c-4889-8e49-aeaa7d4773f1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55240000 |
| Valeur estimée HT | 10 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans le documents du marché | |
| Qualité | Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT-0001▶
Gestion et exploitation du multi accueil de Frahier-et-Chatebier
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans le documents du marché |
LOT-0002LOT-0002▶
Gestion et exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situés sur le territoire de la Collectivité.
| Code CPV | 55240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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