26CONC02-26CONC03-Conventions exploitation lots de plage concession Sablettes et chalets Braudel la Seyne Mer Relance lot 1B lot 5C suite déclaration sans suite pour infructuosité
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Metropole Toulon-Provence-Mediterranee |
| Contact | Service Préparation et Passation des contrats de concession |
| Adresse | 107 boulevard Henri Fabre CS30536 |
| Code postal | 83041 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Site web / DCE | https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les contrats qui résultent de la présente consultation ont eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02" - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots. Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets. La CDSP s'est réunie le 27 juillet 2025.
| Identifiant procédure | ef9f52b3-1e9b-4b9a-b6e7-e5b111ca7c9b |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Valeur estimée HT | 3 290 303 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 30% |
| Coût | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 30% |
| Qualité | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 30% |
| Coût | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot de plage N°1 et chalet B▶
Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 160 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet B est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 188 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
| Code CPV | 92332000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 30% |
| Coût | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 30% |
LOT-0002Lot de plage N° 5 et chalet C▶
Description: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée ; - Aucune autre activité, type location d'engins nautiques non motorisés, n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises... La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
| Code CPV | 92332000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation | 30% |
| Coût | Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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