Gestion et l’exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIVOM de Montlieu La Garde (17) |
| Adresse | 11 Avenue de la République |
| Code postal | 17210 |
| Ville | Montlieu La Garde |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546046442 |
| sivom.mlg@orange.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne un contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement multi-accueil d'une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
| Identifiant procédure | 74208dd2-635f-4818-9596-f5ab58a3d0b4 |
| Identifiant interne | DSP-001 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Gestion et exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).▶
gestion et l’exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
| Code CPV | 85312110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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