Réf. 26-72505Délégation de service public

Concession de service relative à la gestion des activités extrascolaire et périscolaire de la ville de Cenon

Lieu
Département 33
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Cenon
ContactService Commande Publique
Adresse1 avenue Carnot
Code postal33150
VilleCenon
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 557807000
Emailservice.achats@cenon.fr
Site web / DCEhttps://www.cenon.fr

Section 2 — Procédure

Description

Concession de service relative à la gestion des activités extrascolaire et périscolaire de la ville

Identifiant procédure883c3826-3d86-4aac-bf08-aebbfe344ec3
Identifiant interne202542DSP
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal92331210
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse60%
QualitéValeur financière jugée au regard des conditions financières proposées et de la qualité des documents comptables fournis - Sous-critères: " Conditions financières proposées (montant de la compensation nette de la ville)" valant pour 25% de la note finale - " Cohérence des charges et produits du compte d’exploitation prévisionnel " valant pour 5% de la note finale - " Qualité des documents comptables (Présentation, détail des documents, justifications des postes de dépense) " valant pour 10% de la note finale40%
QualitéValeur technique jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse60%
QualitéValeur financière jugée au regard des conditions financières proposées et de la qualité des documents comptables fournis - Sous-critères: " Conditions financières proposées (montant de la compensation nette de la ville)" valant pour 25% de la note finale - " Cohérence des charges et produits du compte d’exploitation prévisionnel " valant pour 5% de la note finale - " Qualité des documents comptables (Présentation, détail des documents, justifications des postes de dépense) " valant pour 10% de la note finale40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Gestion des activités périscolaires des matins, midis et soirs

Gestion des activités périscolaires des matins, des pauses méridiennes et des soirs

Code CPV92331210

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse60%
QualitéValeur financière jugée au regard des conditions financières proposées et de la qualité des documents comptables fournis - Sous-critères: " Conditions financières proposées (montant de la compensation nette de la ville)" valant pour 25% de la note finale - " Cohérence des charges et produits du compte d’exploitation prévisionnel " valant pour 5% de la note finale - " Qualité des documents comptables (Présentation, détail des documents, justifications des postes de dépense) " valant pour 10% de la note finale40%
LOT-0002Gestion des activités extrascolaires des vacances et activités périscolaires du mercredi

Gestion des activités les mercredis en période scolaire et des centres de loisirs pendant les vacances scolaires

Code CPV92331210

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse60%
QualitéValeur financière jugée au regard des conditions financières proposées et de la qualité des documents comptables fournis - Sous-critères: " Conditions financières proposées (montant de la compensation nette de la ville)" valant pour 25% de la note finale - " Cohérence des charges et produits du compte d’exploitation prévisionnel " valant pour 5% de la note finale - " Qualité des documents comptables (Présentation, détail des documents, justifications des postes de dépense) " valant pour 10% de la note finale40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.