Réf. 26-38181Délégation de service public

Délégation du service public d'eau potable du périmètre ILE DE RE

Lieu
Département 17
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielEau17 (17)
Adresse131 Cours Genet CS 50517
Code postal17119
VilleSaintes Cedex
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546927271
Emaillaetitia.jolly@eau17.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'eau potable sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Identifiant procédureff975c4f-76d3-43e5-bdc6-d14ed16076a7
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
PrixPrix et aspects financiers

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Délégation du service public d'eau potable du périmètre ILE DE RE

Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en Ré, La Flotte, Sainte Marie de Ré et Rivedoux Plage. Exploitation des ouvrages et installations de distribution d’eau potable, renouvellement des équipements, facturation et gestion des relations avec les usagers. Durée : 10 ans. Nombre d’abonnements 2023 : 22 628 Volumes facturés 2023 : 2 455 660 m3 Ouvrages du service : • 6 ouvrages de stockage, • 6 bâches de reprise • 2 stations de pompage • 4 stations de surpressions • 414 km de réseau de distribution • 83 compteurs de sectorisation La visite des installations du service est facultative et aura lieu le 25 mars 2025. Le rendez-vous est fixé à 13h30 au réservoir de Rivedoux à l’adresse suivante : 681 rue Charles de Gaulle 17940 RIVEDOUX-PLAGE .

Code CPV65130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
PrixPrix et aspects financiers

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.