Délégation du service public de la petite enfance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Charbonnières-les-Bains |
| Contact | EYMARD Gérald |
| Adresse | Place de l'Eglise |
| Code postal | 69260 |
| Ville | Charbonnières-les-Bains |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0478198000 |
| lphilippe@charbonniereslesbains.com | |
| Site web / DCE | http://www.charbonnieres.com |
Section 2 — Procédure
Description
Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
PAR-0000Délégation du service public de la petite enfance▶
Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
| Code CPV | 85312110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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