Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sivom du Louhannais |
| Adresse | Z.I des Marosses 35 rue de la Quemine |
| Code postal | 71500 |
| Ville | Branges |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 03 85 76 09 73 |
| direction@sivom-louhannais.fr | |
| Site web / DCE | https://sivom-louhannais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029
| Identifiant procédure | cd7ae823-625b-44a2-835a-55cea030ea65 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 10 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
Section 5 — Lots10 lots
LOT-0001Lot 1 : Gardiennage des déchèteries▶
Le présent lot à pour objet le gardiennage et la gestion globale des sites des 7 déchèteries du SIVOM.
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0002Lot 2 : Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux▶
Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0003LOT 3 : Evacuation et transport à l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) du SMET à Chagny▶
Evacuation et transport à l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) du SMET à Chagny
| Code CPV | 90512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0004Lot 4 : Evacuation transport et traitement des cartons▶
Evacuation transport et traitement des cartons
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0005Lot 5 : Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux▶
Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0006Lot 6 : Evacuation, transport et traitement de l'amiante▶
Evacuation, transport et traitement de l'amiante
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0007Lot 7 : Evacuation, transport et traitement du bois▶
Evacuation, transport et traitement du bois
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0008Lot 8 : Traitement du plâtre▶
Traitement du plâtre
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0009Lot 9 : Traitement des gravats▶
Traitement des gravats
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0010Lot 10 : Evacuation, transport et traitement des plastiques▶
Evacuation, transport et traitement des plastiques
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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